Historique
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Le deuxième « méga-décret » de simplification publié au Journal officiel du 28 juillet
Publié le : 14/08/2026 14 août août 08 2026NOTAIRES / Collectivités locales
Le deuxième « méga-décret » de simplification des normes des collectivités locales et de l’action de l’État dans les territoires a été publié mardi 28 juillet 2026 au Journal of...Source : www.weka.fr -
Décentralisation : vers une nouvelle réforme territoriale ?
Publié le : 07/08/2026 07 août août 08 2026NOTAIRES / Collectivités locales
Le Premier ministre, Sébastien Lecornu, a annoncé son intention de mener une réforme territoriale. Plusieurs textes sont en préparation et certains textes réglementaires sont dé...Source : www.vie-publique.fr -
Finances locales : la Cour des comptes plaide pour l’extinction du Dilico
Publié le : 31/07/2026 31 juillet juil. 07 2026NOTAIRES / Collectivités locales
Si la contribution des collectivités au redressement des finances publiques est nécessaire, elle doit toutefois être redéfinie, selon le rapport de la Cour des comptes sur les f...Source : www.weka.fr -
Redonner du pouvoir fiscal aux collectivités : une proposition de loi organique est prête
Publié le : 10/07/2026 10 juillet juil. 07 2026NOTAIRES / Collectivités locales
Localtis : Stéphane Delautrette, président de la délégation aux collectivités territoriales de l'Assemblée nationale, a plaidé ce 1er juillet pour la restauration de l'autonomie...Source : www.banquedesterritoires.fr -
Code électoral : liste électorale, inscription, gestion du répertoire national
Publié le : 03/07/2026 03 juillet juil. 07 2026NOTAIRES / Collectivités locales
Après avis de la Commission nationale informatique et libertés, le décret n° 2026-493 du 12 juin 2026 précise les conditions d'application de l'article 2 de la loi n° 2024-536 d...Source : www.maisondescommunes85.fr