Action territoriale de l’État : le préfet voit son autorité renforcée
Publié le :
26/09/2025
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2025
Source : www.vie-publique.frLe gouvernement a engagé récemment une refondation de l'action territoriale de l'État. Trois décrets concernant les pouvoirs des préfets ont été publiés en ce sens au Journal officiel du 31 juillet 2025. Une circulaire du 5 septembre 2025 vient préciser les modalités d'application de ces trois textes... Lire la suite
Historique
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Loi de simplification de la vie économique : les mesures qui concernent les collectivités
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Délégation de fonction du Maire
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Etat et collectivités locales : nouveaux pouvoirs du préfet
Publié le : 12/09/2025 12 septembre sept. 09 2025NOTAIRES / Collectivités locales
Plusieurs décrets parus le 30 juillet dernier, définissent les nouveaux rôles du préfet...Source : www.maisondescommunes85.fr -
Artificialisation des sols : un défi pour les territoires
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La lutte contre l'artificialisation des sols représente aujourd'hui un enjeu majeur pour limiter le réchauffement climatique. Mais les collectivités font face à de nombreuses di...Source : www.vie-publique.fr