Redonner du pouvoir fiscal aux collectivités : une proposition de loi organique est prête

Historique

• Redonner du pouvoir fiscal aux collectivités : une proposition de loi organique est prête
  Publié le : 10/07/2026 10 juillet juil. 07 2026
  NOTAIRES / Collectivités locales
  
  Localtis : Stéphane Delautrette, président de la délégation aux collectivités territoriales de l'Assemblée nationale, a plaidé ce 1er juillet pour la restauration de l'autonomie...
  Source : www.banquedesterritoires.fr
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• Code électoral : liste électorale, inscription, gestion du répertoire national
  Publié le : 03/07/2026 03 juillet juil. 07 2026
  NOTAIRES / Collectivités locales
  
  Après avis de la Commission nationale informatique et libertés, le décret n° 2026-493 du 12 juin 2026 précise les conditions d'application de l'article 2 de la loi n° 2024-536 d...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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• Action territoriale de l’État : le préfet voit son autorité renforcée
  Publié le : 26/09/2025 26 septembre sept. 09 2025
  NOTAIRES / Collectivités locales
  
  Le gouvernement a engagé récemment une refondation de l'action territoriale de l'État. Trois décrets concernant les pouvoirs des préfets ont été publiés en ce sens au Journal of...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Etat et collectivités locales : nouveaux pouvoirs du préfet
  Publié le : 12/09/2025 12 septembre sept. 09 2025
  NOTAIRES / Collectivités locales
  
  Plusieurs décrets parus le 30 juillet dernier, définissent les nouveaux rôles du préfet...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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• Artificialisation des sols : un défi pour les territoires
  Publié le : 01/08/2025 01 août août 08 2025
  NOTAIRES / Collectivités locales
  
  La lutte contre l'artificialisation des sols représente aujourd'hui un enjeu majeur pour limiter le réchauffement climatique. Mais les collectivités font face à de nombreuses di...
  Source : www.vie-publique.fr
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