Exonération en zone rurale : une simplification des démarches

Historique

• Exonération en zone rurale : une simplification des démarches
  Publié le : 08/06/2026 08 juin juin 06 2026
  NOTAIRES / Rural
  
  À partir du 28 mai 2026, les employeurs situés en zone de revitalisation rurale ou en zone France ruralités revitalisation n’ont plus à transmettre l’ancienne déclaration à la D...
  Source : www.weblex.fr
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• Prix des engrais : l'Union européenne prépare de nouvelles aides agricoles
  Publié le : 26/05/2026 26 mai mai 05 2026
  NOTAIRES / Rural
  
  Mardi 19 mai, la Commission européenne a présenté un plan pour rendre les engrais plus accessibles aux agriculteurs et réduire la dépendance de l'UE aux importations. Aides de t...
  Source : www.touteleurope.eu
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• Résultat 2025 des entreprises agricoles : quoi de neuf ?
  Publié le : 18/05/2026 18 mai mai 05 2026
  NOTAIRES / Rural
  
  C'est le 20 mai 2026 au plus tard que doit être produite par voie électronique la déclaration des bénéfices de l'exercice 2025 pour tous les agriculteurs relevant de l'impôt sur...
  Source : www.efl.fr
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• Exploitants agricoles : comment demander l’aide sur le GNR
  Publié le : 11/05/2026 11 mai mai 05 2026
  NOTAIRES / Rural
  
  Pour bénéficier de la réduction de 3,86 centimes d’euro par litre sur le prix d’achat du gazole non routier au titre du mois d’avril, les exploitants agricoles doivent en faire...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Le non-respect du programme pluriannuel d’activité de la SAFER n’affecte pas la validité d’une rétrocession
  Publié le : 04/05/2026 04 mai mai 05 2026
  NOTAIRES / Rural
  
  La SAFER a procédé à la rétrocession de parcelles agricoles à une SCI. Un candidat évincé a contesté cette décision ainsi que la vente, en demandant leur annulation. Il soutenai...
  Source : www.lemag-juridique.com
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