Méga-décret de simplification pour les collectivités : « Un premier pas ! » salue l’AMF
Publié le :
30/01/2026
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Source : www.weka.frUn méga-décret de simplification pour les collectivités territoriales, initié par le Premier ministre, devrait être publié en février prochain... Lire la suite
Historique
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Modification des règles des autorisations d’urbanisme soumises à évaluation environnementale
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Divorce à effet rétroactif et autorisation judiciaire de vendre un bien commun de l’article 217 du Code civil
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Méga-décret de simplification pour les collectivités : « Un premier pas ! » salue l’AMF
Publié le : 30/01/2026 30 janvier janv. 01 2026NOTAIRES / Collectivités locales
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