Action territoriale de l’État : le préfet voit son autorité renforcée
Publié le :
26/09/2025
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2025
Source : www.vie-publique.frLe gouvernement a engagé récemment une refondation de l'action territoriale de l'État. Trois décrets concernant les pouvoirs des préfets ont été publiés en ce sens au Journal officiel du 31 juillet 2025. Une circulaire du 5 septembre 2025 vient préciser les modalités d'application de ces trois textes... Lire la suite
Historique
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L'intercommunalité, une constante des réformes territoriales
Publié le : 10/10/2025 10 octobre oct. 10 2025NOTAIRES / Collectivités locales
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Publié le : 03/10/2025 03 octobre oct. 10 2025NOTAIRES / Collectivités locales
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Etat et collectivités locales : nouveaux pouvoirs du préfet
Publié le : 12/09/2025 12 septembre sept. 09 2025NOTAIRES / Collectivités locales
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Artificialisation des sols : un défi pour les territoires
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