La DGCL actualise son Guide de l’intercommunalité
Publié le :
14/11/2025
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Source : www.weka.frCadre institutionnel, modèles de gouvernance, création et modifications statutaires des EPCI, personnel, élus… Le guide de l’intercommunalité de la DGCL détaille les aspects juridiques qui s’adaptent aux projets de territoires... Lire la suite
Historique
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Services publics : une loi spéciale évite le gel du budget
Publié le : 16/01/2026 16 janvier janv. 01 2026NOTAIRES / Collectivités locales
Une loi spéciale du 26/12 autorise l’État à percevoir les ressources nécessaires pour financer les services publics en attendant l’adoption du PLF 2026...Source : www.weka.fr -
Budgets verts des collectivités : un droit vert financier ?
Publié le : 05/12/2025 05 décembre déc. 12 2025NOTAIRES / Collectivités locales
Depuis 2024, les collectivités de plus de 3500 habitants doivent joindre à leurs comptes une annexe évaluant l'impact écologique des dépenses, inspirée de la budgétisation verte...Source : www.weka.fr -
Définir une stratégie locale d’économie et de partage de l’eau
Publié le : 28/11/2025 28 novembre nov. 11 2025NOTAIRES / Collectivités locales
Construire une démarche de sobriété hydrique permet aux collectivités de réaliser des économies d’eau et d’éviter des conflits d’usage...Source : www.weka.fr -
La DGCL actualise son Guide de l’intercommunalité
Publié le : 14/11/2025 14 novembre nov. 11 2025NOTAIRES / Collectivités locales
Cadre institutionnel, modèles de gouvernance, création et modifications statutaires des EPCI, personnel, élus… Le guide de l’intercommunalité de la DGCL détaille les aspects jur...Source : www.weka.fr
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Action territoriale de l’État : le préfet voit son autorité renforcée
Publié le : 26/09/2025 26 septembre sept. 09 2025NOTAIRES / Collectivités locales
Le gouvernement a engagé récemment une refondation de l'action territoriale de l'État. Trois décrets concernant les pouvoirs des préfets ont été publiés en ce sens au Journal of...Source : www.vie-publique.fr