L'intercommunalité, une constante des réformes territoriales

Historique

• Budgets verts des collectivités : un droit vert financier ?
  Publié le : 05/12/2025 05 décembre déc. 12 2025
  NOTAIRES / Collectivités locales
  
  Depuis 2024, les collectivités de plus de 3500 habitants doivent joindre à leurs comptes une annexe évaluant l'impact écologique des dépenses, inspirée de la budgétisation verte...
  Source : www.weka.fr
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• Définir une stratégie locale d’économie et de partage de l’eau
  Publié le : 28/11/2025 28 novembre nov. 11 2025
  NOTAIRES / Collectivités locales
  
  Construire une démarche de sobriété hydrique permet aux collectivités de réaliser des économies d’eau et d’éviter des conflits d’usage...
  Source : www.weka.fr
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• La DGCL actualise son Guide de l’intercommunalité
  Publié le : 14/11/2025 14 novembre nov. 11 2025
  NOTAIRES / Collectivités locales
  
  Cadre institutionnel, modèles de gouvernance, création et modifications statutaires des EPCI, personnel, élus… Le guide de l’intercommunalité de la DGCL détaille les aspects jur...
  Source : www.weka.fr
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• L'intercommunalité, une constante des réformes territoriales
  Publié le : 10/10/2025 10 octobre oct. 10 2025
  NOTAIRES / Collectivités locales
  
  Le renforcement de l'intercommunalité est un fil rouge des réformes territoriales depuis plus de 30 ans. Des lois successives ont renforcé la coopération intercommunale tout en...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Gestion du patrimoine monumental : des collectivités en difficulté
  Publié le : 03/10/2025 03 octobre oct. 10 2025
  NOTAIRES / Collectivités locales
  
  Alors que les journées du patrimoine viennent de se tenir du 19 au 21 septembre 2025, la Cour des comptes publie une étude sur la capacité des collectivités territoriales à gére...
  Source : www.vie-publique.fr
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