De nouvelles mesures pour protéger et promouvoir les viticulteurs européens
Publié le :
16/02/2026
16
février
févr.
02
2026
Source : www.europarl.europa.euMardi, les députés ont soutenu une nouvelle législation visant à renforcer la protection et le soutien du secteur vitivinicole européen... Lire la suite
Historique
-
De nouvelles mesures pour protéger et promouvoir les viticulteurs européens
Publié le : 16/02/2026 16 février févr. 02 2026NOTAIRES / Rural
Mardi, les députés ont soutenu une nouvelle législation visant à renforcer la protection et le soutien du secteur vitivinicole européen...Source : www.europarl.europa.eu
-
Bail rural et indivision : opposabilité après donation
Publié le : 09/02/2026 09 février févr. 02 2026NOTAIRES / Rural
La Cour de cassation précise qu’un bail rural conclu par un indivisaire est opposable au coïndivisaire donataire s’il en avait connaissance lors de la donation.Source : www.lemag-juridique.com -
FranceAgriMer et organisations de producteurs : des sanctions possibles ?
Publié le : 26/01/2026 26 janvier janv. 01 2026NOTAIRES / Rural
Les exploitants peuvent se réunir dans le cadre d’une organisation de producteurs (OP) ou d’une association d’organisations de producteurs (AOP) qui donne accès, grâce à leur re...Source : www.weblex.fr -
Le Parlement adopte sa position sur l'avenir de la politique agricole de l'UU
Publié le : 15/09/2025 15 septembre sept. 09 2025NOTAIRES / Rural
Le PE plaide pour un budget agricole autonome plus important après 2027, moins de formalités administratives et des incitations à atteindre les objectifs environnementaux et soc...Source : www.europarl.europa.eu -
Exonérations en ZFRR+ : la liste des communes est connue !
Publié le : 08/09/2025 08 septembre sept. 09 2025NOTAIRES / Rural
La liste des communes classées en zones France ruralités revitalisation plus (ZFRR+), dans lesquelles les entreprises peuvent bénéficier, sous conditions, d’exonérations fiscale...Source : cabinet-rs.expert-infos.com