Publié le :
26/09/2025
26
septembre
sept.
09
2025
17h37
17
37
Les échéances fiscales s’enchaînent en fin d’année pour les propriétaires. Après le solde d’impôt sur le revenu en septembre, il faudra régler la taxe foncière en octobre et la taxe d’habitation en décembre. Voici un rappel des dates à respecter p...
Publié le :
19/09/2025
19
septembre
sept.
09
2025
16h10
16
10
À partir du 1er janvier 2026, le coefficient de conversion de l’électricité figurant dans le DPE sera abaissé, en harmonisation avec la valeur européenne. Quel sera l’impact pour les propriétaires de logements ? Service-Public.fr vous donne des ex...
Publié le :
17/09/2025
17
septembre
sept.
09
2025
13h41
13
41
NOTAIRES / Succession / Donation
Selon l’article 3 de la loi du 15 novembre 1887, toute personne capable peut régler les conditions de ses funérailles. À défaut de dispositions expresses du défunt, il appartient au juge de rechercher les intentions de ce dernier, et, si elles ne...
Publié le :
15/09/2025
15
septembre
sept.
09
2025
13h37
13
37
Le PE plaide pour un budget agricole autonome plus important après 2027, moins de formalités administratives et des incitations à atteindre les objectifs environnementaux et sociaux...
Publié le :
15/09/2025
15
septembre
sept.
09
2025
10h57
10
57
Avec le recul du trait de côte (30 kms perdus en 50 ans), les communes littorales doivent adapter leurs politiques d’aménagement et de préservation de la biodiversité. La révision de la stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte (SNG...
Publié le :
12/09/2025
12
septembre
sept.
09
2025
17h27
17
27
Les associés et dirigeants de sociétés à responsabilité illimitée ont désormais la possibilité de dissimuler leur adresse personnelle au sein du registre du commerce et des sociétés...
<<
<
...
8
9
10
11
12
13
14
...
>
>>