Publié le :
19/06/2025
19
juin
juin
06
2025
16h08
16
08
Durant cet été, les guichets de dépôt des dossiers MaPrimeRénov’ seront fermés, du fait d’un nombre important de suspicions de fraude...
Publié le :
16/06/2025
16
juin
juin
06
2025
14h00
14
00
Pour que ses cotisations sociales personnelles soient calculées sur l’assiette forfaitaire nouvel installé, la personne qui reprend l’exploitation agricole à la suite du décès de son conjoint doit le demander avant le 30 juin...
Publié le :
16/06/2025
16
juin
juin
06
2025
12h47
12
47
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Depuis un an, la direction générale des Finances publiques (DGFiP) s'est mobilisée pour l'application de la réforme du dispositif de décharge de solidarité de paiement entre ex-conjoints...
Publié le :
13/06/2025
13
juin
juin
06
2025
15h05
15
05
La date limite pour déclarer vos revenus est dépassée dans la majorité des départements, mais tout n’est pas perdu ! Le formulaire reste accessible courant juin, vous permettant de rectifier des erreurs, réclamer des avantages fiscaux oubliés ou r...
Publié le :
13/06/2025
13
juin
juin
06
2025
12h27
12
27
NOTAIRES / Collectivités locales
Un décret du 20 mai 2025 apporte des précisions sur certaines mesures de la loi de finances qui concernent les collectivités, relatives aux dotations de l’État et à la péréquation des ressources fiscales...
Publié le :
13/06/2025
13
juin
juin
06
2025
09h31
09
31
Les servitudes, en tant que droits réels grevant un fonds au profit d’un autre, sont à l’origine de nombreux contentieux entre voisins...