Publié le :
16/06/2025
16
juin
juin
06
2025
14h00
14
00
Pour que ses cotisations sociales personnelles soient calculées sur l’assiette forfaitaire nouvel installé, la personne qui reprend l’exploitation agricole à la suite du décès de son conjoint doit le demander avant le 30 juin...
Publié le :
16/06/2025
16
juin
juin
06
2025
12h47
12
47
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Depuis un an, la direction générale des Finances publiques (DGFiP) s'est mobilisée pour l'application de la réforme du dispositif de décharge de solidarité de paiement entre ex-conjoints...
Publié le :
13/06/2025
13
juin
juin
06
2025
15h05
15
05
La date limite pour déclarer vos revenus est dépassée dans la majorité des départements, mais tout n’est pas perdu ! Le formulaire reste accessible courant juin, vous permettant de rectifier des erreurs, réclamer des avantages fiscaux oubliés ou r...
Publié le :
13/06/2025
13
juin
juin
06
2025
12h27
12
27
NOTAIRES / Collectivités locales
Un décret du 20 mai 2025 apporte des précisions sur certaines mesures de la loi de finances qui concernent les collectivités, relatives aux dotations de l’État et à la péréquation des ressources fiscales...
Publié le :
13/06/2025
13
juin
juin
06
2025
09h31
09
31
Les servitudes, en tant que droits réels grevant un fonds au profit d’un autre, sont à l’origine de nombreux contentieux entre voisins...
Publié le :
13/06/2025
13
juin
juin
06
2025
08h44
08
44
Un décret, paru ce 27 mai, accorde une durée de validité exceptionnelle de cinq ans non renouvelables aux autorisations d’urbanisme - permis de construire, d'aménager ou de démolir et décisions de non-opposition à une déclaration préalable - "déli...